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Note - Ce règlement peut également être visualisé, téléchargé et imprimé à partir d'un document pdf:
reglement-centre-des-arts-concarneau.pdf
Préambule: Les demandes de réservation de salles sont à adresser à Monsieur Le Maire de Concarneau et sont soumises à son approbation.
Tout usager de l’établissement est tenu de prendre connaissance de ce règlement et de l’appliquer, tant en ce qui le concerne, qu’en ce qui concerne ses prestataires (techniciens son / techniciens éclairages), traiteurs, bénévoles etc…
Le personnel du Centre des Arts pourra, à tout moment, signifier à l’utilisateur le non respect de ces articles et sera, si aucun accord n’est possible, obligé de faire intervenir les autorités compétentes (Pompiers, police).
L’utilisateur devra compléter et renvoyer la fiche de renseignements au moins 15 j avant sa manifestation. Celle-ci devra préciser la configuration de salle, ainsi que le matériel souhaité et d'éventuels livraisons de marchandises.
Un état des lieux sera réalisé à la demande de l’utilisateur. En cas de non réalisation, l’ensemble des locaux sera considéré comme en état de fonctionnement. A ce titre, en cas de dégradation, de perte ou de vol de matériel, l’utilisateur devra remettre en état les locaux et restituer le matériel disparu.
Les utilisateurs bénéficiant de tarifs préférentiels à 10%* auront à charge de faire la mise en place, le rangement et le nettoyage des salles mises à leur disposition ou se verront sanctionnés.
A l’issue de la manifestation, l’utilisateur doit procéder sans délai à l’enlèvement du matériel et marchandises lui appartenant.
L’utilisateur doit laisser les locaux libres de tous détritus, emballages ou autre produit résultant de la manifestation. En cas de non respect, des heures de nettoyage seront facturées. Les mobiliers et outils doivent être rendus propres et rangés correctement aux endroits désignés par le personnel du Centre des Arts. Du matériel de nettoyage pourra être mis à disposition sur demande.
Lorsque la cuisine est louée, l’utilisateur devra la rendre propre.
L'utilisateur devra indiquer sur la fiche de renseignements les coordonnées des traiteurs ou autres personnes assurant des prestations.
Les appareils de cuisson ne peuvent être manipulés que par du personnel qualifié.
Les containers devront être sortis par les personnes utilisant les cuisines. Utiliser les sacs-poubelle.
En cas de problème de fonctionnement, demander l’intervention d’un membre du personnel du Centre des Arts, une permanence étant toujours assurée.
Aucun appareil de cuisson supplémentaire ne pourra être rajouté sans autorisation préalable du personnel technique. Une demande devra être faite au moins 15 j avant la manifestation.
Le matériel mis à disposition est celui existant au Centre des Arts. Tout matériel supplémentaire est à la charge de l’utilisateur. Celui-ci en est responsable.
Les installations techniques du Centre des Arts (sonos, éclairages) nécessaires à l’utilisateur ne pourront être manipulées que par des techniciens de l’établissement ou des techniciens professionnels légalement déclarés.
Il appartiendra à l’utilisateur de préciser clairement ses besoins dans la fiche de renseignements au plus tard 15 j avant la date de manifestation. ( Joindre en plus éventuellement une fiche technique).
L’utilisateur devra prévoir un technicien pour le son, un pour l’éclairage, un pour les changements de plateaux. Si l’établissement fournit ce personnel, il sera bien entendu facturé au tarif en vigueur.
L’accès aux locaux et matériels techniques ne pourra se faire qu’en présence d’un membre du personnel du Centre des Arts.
L'utilisateur devra également indiquer sur la fiche de renseignements les coordonnées des prestataires présents lors de la manifestation (animateurs, techniciens...).
L’utilisateur s’engage à respecter, sauf entente préalable, les horaires d’ouverture du Centre des Arts. En cas de dépassements, ceux-ci leur seront facturés.
Ces heures sont les suivantes:
8 heures 30 à 12heures et 13 heures 30 à 17 heures
En dehors des heures d'ouverture normales et selon les manifestations (buffet, repas), un repas pour le personnel de service (accueil, techniciens) sera le bienvenu.
Le personnel du Centre des Arts doit être impérativement prévenu de l’arrivée et du départ des usagers.
Devront être respectés:
L’utilisateur est responsable civilement et pénalement de toute atteinte à l’encontre des personnes, des biens et des locaux commise lors de la préparation, de la réalisation ou du rangement de la manifestation. Il est tenu d’avoir une assurance incluant responsabilité civile et risques locatifs.
L’utilisateur exposant des œuvres d’art ou des objets de valeur devra être assuré, le Centre des Arts ne pouvant être tenu pour responsable des dégradations ou vols durant le temps d’utilisation.
L’utilisateur prendra toutes les mesures de surveillance et de protection durant la manifestation, y compris l’installation et le démontage.
Toute décoration doit être traitée anti feu. Les fumigènes, bougies, confettis etc…sont soumises à autorisation..
Les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées.
L’utilisateur s’engage à fournir le personnel d’accueil, de billetterie, de sécurité, de SSIAP (Service de Sécurité Incendie & d’Assistance à Personnes) quand cela s’avèrera nécessaire (seul le personnel technique du Centre des Arts sera à même de déterminer les besoins en SSIAP).
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre des Arts et s’engage à le respecter.
En cas de non respect de ce document la manifestation pourra être interrompue. Dans ce cas, la location reste due et la caution retenue.
En cas de manquements graves, l’utilisateur pourra être sanctionné. La location des salles du Centre des Arts lui sera alors interdite pendant un an.
Par ailleurs, une interdiction de la manifestation par la Préfecture ou toute autre autorité compétente entraîne la résiliation du contrat.
Vous disposez d’une salle agréable,
respectez la,
et aidez nous à la conserver en bon état.